Démarches
Comment faciliter l'exercice du droit de vote aux personnes accueillies en établissement ?
Publié le 05/04/17 - Mis à jour le 07/06/17 - HOSPIMEDIA
Le problème
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PROPOSE PAR AUTISME FRANCE un modèle de projet de vie
http://www.autisme-france.fr/offres/doc_inline_src/577/Projet_de_vie_Dossier_MDPH.pdf
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http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-18027QE.htm
une mise au point !
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Suite à la réunion du Comité interministériel du handicap, vous trouverez ci-joint les documents et un courrier de M.Arlette Carlotti .
Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition.
Cordialement.
Le secrétariat des conseillers
Cabinet de Mme Marie-Arlette Carlotti
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►L' hébergement dans un établissement ne prive pas du droit à la PCH, rappelle le Conseil d'Etat
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La CNSA DONNE DES PRECISIONS AUX MDPH en ce qui concerne l'accompagnement des enfants autistes...
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Vous trouverez ci-joint l'article paru dans La Lettre d'Autisme France n° 46 :
"Prestations, droits, connaître et utiliser les textes règlementaires".
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LA CNSA lance une enquête de satisfaction auprès des usagers des MDPH .
Participez - Rendez-vous sur le site : http://satisfactionmdph.fr
questionnaire en ligne....
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VOIR ARTICLE DE DECLIC - Décembre 2008
un document réalisé par l'association et la MDPH 14 pour mieux expliquer la PCH enfant
vos commentaires sont les bienvenus !
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