L'Europe déplore l'"extrême lenteur" de la désinstitutionnalisation des personnes handicapées

L'Europe déplore l'"extrême lenteur" de la désinstitutionnalisation des personnes handicapées

Publié le 28/08/17 - 17h32 - HOSPIMEDIA

Dans son carnet des droits de l'homme, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe fait le point sur les politiques de handicap des États membres. Soulignant la difficulté des gouvernements à opérer le changement de paradigme de l'inclusion, il insiste sur le besoin de revoir les modèles de fond en comble.

C'est ce qu'on pourrait qualifier de tribune au vitriol. Le 24 août dernier, Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, s'est penché, dans son carnet des droits de l'homme, sur le respect des droits de l'homme des personnes handicapées. Si la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) de 2006 constitue à cet égard "un instrument précieux" pour passer du modèle médical au modèle social du handicap, ses implications restent en effet à ses yeux bien mal appréhendées par les États membres.

"Les États membres devraient faire preuve d'initiative et commencer à repenser les systèmes qui sont fondamentalement contraires à la CDPH au lieu d'essayer de les adapter."

Éducation, prise en charge médico-sociale ou encore droit à la décision... D'après les observations de Nils Muižnieks, les États membres du Conseil de l'Europe "sont encore loin d'avoir intégré le changement de paradigme auquel ils ont souscrit en ratifiant la CDPH". Dénonçant le concept même d'institutionnalisation des personnes handicapées en établissements spécialisés — "symboles de la violation la plus grave [du droit de vivre dans la société]" maintenus par des politiques de rénovation et de construction —, le commissaire aux droits de l'homme exemplifie ainsi l'obstination des pays européens à adapter les systèmes existants, pourtant "fondamentalement incompatibles avec la CDPH".

Le processus de désinstitutionnalisation, "extrêmement lent" et aux progrès "modestes", n'est pas le seul objet en ligne de mire du commissaire, qui étrille également les régimes de capacité juridique et la privation du droit fondamental de prise de décision associée. "C'est un domaine où l'actuel manque de progrès s'explique dans une large mesure par des résistances psychologiques, celle des responsables politiques, mais aussi des professions juridiques et médicales", écrit-il. Évoquant les "projets pilotes prometteurs" de l'Autriche et de la Finlande, mais aussi l'abolition, en République tchèque et en Lettonie, du régime de tutelle complète, Nils Muižnieks appelle ainsi à remplacer les systèmes de prise de décision par des tiers par des dispositifs d'aide à la prise de décision.

La France épinglée sur l'éducation et la psychiatrie

Dans ces propos génériques, la France est loin d'être épargnée. Outre les pratiques "discutables" de l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie, le commissaire égratigne les choix gouvernementaux en matière d'éducation. "Objectifs moins ambitieux", "enseignement médiocre", "mauvaises conditions matérielles"... Globalement, souligne-t-il, l'éducation séparée "renforce et entérine la marginalisation des enfants handicapés aux étapes ultérieures de leur vie". Or, avec près de 80% des enfants autistes exclus du système éducatif ordinaire, la politique d'enseignement menée, rappelle-t-il, "a valu à la France d'être reconnue coupable à plusieurs reprises de violations de la charte sociale européenne par le Comité européen des droits sociaux".

Fort de ces exemples, Nils Muižnieks propose donc, plutôt que d'ajuster ces systèmes, de "les refondre complètement". "Faute de ce changement, prévient-il, même des politiques conçues avec les meilleures intentions finiront par reproduire les schémas d'isolement au lieu de favoriser l'autonomie de vie."
 

Hospitalisations sous-contrainte : un "sombre tableau"

Farouchement opposé aux recours à la coercition et à l'hospitalisation sous contrainte, Nils Muižnieks discute le principe "selon lequel le placement involontaire des personnes ayant des problèmes de santé mentale est nécessaire et inévitable, compte tenu du danger que ces personnes représentent pour elles-mêmes". Dénonçant l'attachement des États au contrôle juridictionnel, il signale avoir émis un avis négatif sur le projet actuellement étudié par le Conseil de l'Europe. Celui-ci entend élaborer un protocole additionnel à la convention d'Oviedo pour "protéger les droits de l'homme et la dignité des "personnes atteintes de troubles mentaux" à l'égard des placements et traitements involontaires, en examinant l'efficacité des garanties juridiques applicables".