AVS INDIVIDUEL EN ULIS

  contenu d'un jugement récent du Tribunal du contentieux et
de l'incapacité.

Deux éléments intéressants :
- attribution d'un AVS individuel pour un enfant en ULIS;
- exécution provisoire de la décision (même en cas d'appel de la MDPH,
l’Éducation Nationale doit fournir l'AVS-i).

L'enfant est entré en ULIS l'année dernière, mais sa scolarisation est
partielle. Il y avait pression pour l'orienter vers un IME.

Je note des arguments de la MDPH :
- pas d'AVS-i pour permettre le développement des compétences sociales :
certes, mais les compétences scolaires ;
- l'enfant a trouvé des tuteurs dans la classe : heureusement pour lui,
il y a des grands dans l'ULIS ...

En cas de besoin, la photocopie du jugement peut être transmise.

association ASPERANZA