CIRCULAIRE du 30 août 2013 relative à la mise en oeuvre du plan autisme 2013-2017.

RESUME :
Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) ont enfin reçu les premières instructions cadrant les modalités de mise en œuvre du troisième plan autisme présenté le 2 mai dernier. Parmi leurs priorités : établir leur programmation de places nouvelles (SESSAD, MAS, FAM, etc.).
 
Désignation de référents autisme

La circulaire du 30 août impose la désignation nominative de référents régionaux autisme au plus tard le 10 septembre 2013. Une simple formalité pour les services déconcentrés puisque le texte assure que "les ARS disposent déjà d'un référent autisme chargé d'assurer la cohérence des actions entreprises et de simplifier les échanges d'information". La nouveauté ? Ces acteurs devront "s'inscrire dans un binôme médico-administratif, afin d'assurer la continuité de mise en œuvre et de suivi du plan dans la région". 

De l'état des lieux à la prospective

De manière plus significative, deux dossiers majeurs occupent une large place dans le planning des ARS :

la finalisation d'un état des lieux concerté permettant d'identifier l'offre de diagnostic et d'accompagnement (dans les secteurs sanitaire et médico-social), ainsi que les besoins et l'offre de formation pour les professionnels et autres acteurs ;
la préprogrammation régionale de déploiement des places nouvelles et de renforcement des structures existantes (notamment les services d'éducation spéciale et de soins à domicile - SESSAD-, les maisons d'accueil spécialisées - MAS-, les foyers d'accueil médicalisé - FAM-, etc.).

Ces travaux doivent être transmis au plus tard le 15 novembre prochain au niveau central (en particulier la CNSA s'agissant des créations de places). Pour aider les ARS dans la construction de leurs propositions de créations de places, l'administration leur a adressé un tableau de répartition des enveloppes régionales dont le montant n'est qu'indicatif. Elles ne seront en effet notifiées officiellement qu'après leur vote dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. En outre, précise la circulaire, les données provisoires ainsi communiquées n'incluent pas les crédits médico-sociaux destinés aux unités d'enseignement (28 millions d'euros) qui feront l'objet d'une répartition au regard de la programmation conjointe entre l'Éducation Nationale et les ARS.
Remarque : un tableau, figurant en annexe 2, récapitule les objectifs de créations de places prévus par le plan, à savoir 850 places de SESSAD (dont, pour mémoire, 300 spécifiques à l'intervention auprès de très jeunes enfants), 1 500 places en structures pour adultes (MAS, FAM et SAMSAH) et 350 places d'accueil temporaire.

Élaboration des PRA

Sur la base de l'état des lieux concerté qui aura été préalablement validé par le secrétariat général du comité interministériel du handicap (SG-CIH), chaque ARS devra élaborer début 2014 un "plan régional d'actions" (PRA) qui définira la déclinaison en régions des orientations du plan autisme 2013-2017, ainsi que la mise en œuvre des objectifs des projets régionaux de santé (PRS) relatifs à l'autisme et aux autres TED. Par ailleurs, l'administration centrale promet la diffusion d'outils construits au niveau national (en lien avec les ARS) ou au niveau régional afin d'aider les agences à "développer plus aisément" les actions du plan. Il est notamment fait référence à un "guide d'accompagnement pour l'évaluation" et, de manière plus large, à des "outils d'aide à l'élaboration" des PRA qui seront réalisés au dernier trimestre 2013.
 

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