Rencontre Education Nationale 19 janvier 2008

 

Le 19 janvier 2008 à la Villa, 17 familles ont pu rencontrer Mme Chenal inspectrice de l’éducation nationale chargée de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés pour le département du Calvados.

Evolution des pratiques

Mme Chenal

En lien avec la nouvelle réglementation, l’Education Nationale (EN) n’est plus décideur en matière de handicap. La commission qui prend les décisions se trouve à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui comptent 23 membres, dont un seul pour l’EN. Par contre l’EN à la charge de mettre en œuvre les décisions de cette commission concernant la scolarisation des enfants handicapés.

Les quotités horaires des AVS sont en constante progression.

Depuis septembre 2007, il y a 2 enseignants ressources autisme, là où il n'y en avait qu'un avant.

Il est prévu d'enrichir la formation des enseignants qui recoivent des élèves atteints de TED. L'association prépare, pour l'année prochaine, avec l'Inspection Académique une journée d'information sur les outils à utiliser par les enseignants dans leur classe.

 

Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Il y a un interlocuteur privilégié qui est l’enseignant référent. Il fait le lien entre les parents, la MDPH et les enseignants de l’école. Il y a 10 enseignants référents dans le Calvados.

 

Il anime une équipe de suivi de scolarisation (ESS) pour étudier tous ses aspects, y compris cantine, récréation…

 

Les ESS ne se tiennent qu’en présence des parents, c’est la loi.

Le dossier est ensuite transmis à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Contrairement aux ESS qui sont composées majoritairement de personnels de l'Education Nationale, celle-ci est peu représentée dans les équipes pluridisciplinaires de la MDPH.

Contrairement à l’ancien dispositif, ce n’est pas l’enseignant référent qui défend le dossier de l’enfant à la MDPH. C’est donc l’équipe pluridisciplinaire qui élabore le PPS d'après les propositions de l'ESS.

Le PPS est ensuite soumis par la MDPH aux parents qui ont 15 jours pour émettre un avis.

Une fois le PPS retourné, le dossier passe en Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) de la MDPH. C'est la CDA (23 membres) qui décide. L'EN n'a que la responsabilité de mettre le PPS en oeuvre. L’enseignant référent est garant de la qualité du projet. A tous moment les parents peuvent le contacter si besoin.

Attention : Les ESS sont différentes des équipes éducatives qui, elles, sont pilotées par le directeur de l’école.

Les différents types de contrats d’AVS :

  • AVSi (Auxiliaire de Vie Scolaire Individuelle) : Renouvelable 6 fois un an. Attribué à 1 enfant, mis en place en fonction des quotités horaires attribuées par les MDPH.

  • EVS aux missions d'AVSi : Même fonction qu’une AVSi.

  • EVS Contrat « avenir » : Double mission :
    • Aide administrative à l’école
    • Facilitation de la scolarisation des enfants handicapés à l’école.
    • Il ne s’agit donc pas dans ce cas d’un accompagnement individuel.

  •  

    EVS et AVS ont le même niveau de recrutement.

    Contrairement aux contrats des AVS, le ministère impose un temps de travail de 24h pour les 2 types de contrats EVS .

     

    Autres points évoqués (questions/réponses):

    CLIS

    Il est possible d'avoir une AVS en CLIS. Dans le Calvados, on admet maintenant qu'un enfant qui vient du milieu ordinaire avec une AVS, conserve son AVS en CLIS. Dans certains autres cas il est également possible d'en faire la demande même si l'enfant n'en a jamais eu.

    AVS

    Depuis la loi du 11 février 2005 : La présence d'une AVS n'est pas une condition à la scolarisation d'un enfant handicapé. Un directeur d'école qui affirmerait ne pas accepter un enfant faute d'AVS commettrai une faute professionnelle. En cas de problème, il est toujours possible de contacter l'Inspectrice ASH qui est à la disposition des familles.
    C'est un peu plus compliqué quand l'enfant n'est pas dans l'école la plus proche de son domicile, bien que la tendance soit à l'assouplissement de la carte scolaire.
    Il faut reconnaître qu'on demande de plus en plus de choses à l'enseignant et que l'autisme est certainement le handicap qui leur pose le plus de question.

Il est difficile de maintenir la même AVS plus de 2 ans auprès d'un enfant tant la multitudes des mouvements (déménagements, précarité, temps partiel...) rend la répartition des temps d'AVS complexe. Mais il n'y a pas de volonté délibérée de limiter la présence de la même AVS à 2 ans. La priorité est de satisfaire le plus grand nombre de demandes.

    L’AVSi peut tout a fait discuter avec les parents, en revanche il lui est interdit de répondre sur la pathologie de l’enfant dont elle a la charge auprès d’autres familles.